Conditions générales
Article 1. Généralités. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de et à tous les contrats conclus avec XQTING, sauf accord écrit divergent. Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales du client, même si XQTING n'a pas explicitement rejeté ces dernières.
Article 2. Offres et commandes. Aucune promesse formulée par des représentants, vendeurs ou autres membres du personnel ne liera XQTING, à moins qu'elle n'ait été confirmée par écrit par la direction de XQTING. Les offres et devis seront valables pendant la durée spécifiée dans l'offre ou le devis concerné ou, à défaut, pour une période maximale d'un (1) mois à dater de la date de soumission. Aucune commande ne liera XQTING sauf si elle a été acceptée par écrit et à partir de la date de cette acceptation par XQTING. Les commandes ne peuvent pas être annulées.
Article 3. Tous les prix sont exprimés en euros, et les offres s'entendent hors TVA et toutes autres charges prélevées par les autorités. Sauf accord divergent spécifié dans un contrat individuel, les frais de déplacement, les frais quotidiens et d'hébergement seront facturés au prix coûtant, majoré de 5 % de frais administratifs. Le temps de déplacement est compté dans les heures prestées.
Article 4. Les dates de livraison fournies par XQTING sont communiquées à titre informatif uniquement. XQTING met tout en œuvre pour procéder aux livraisons et/ou à l'installation aux dates proposées ou ultérieurement confirmées, mais ne peut être tenue responsable d'aucun retard. Tous les droits liés au matériel/aux marchandises restent la propriété de XQTING jusqu'à paiement intégral du prix, majoré de toutes les dépenses et taxes y liées. Toutes les marchandises sont transportées aux risques du client. Toutes les licences des logiciels restent la propriété exclusive de XQTING ou du concédant.
Article 5. Les produits de XQTING peuvent être configurés pour transmettre à intervalles réguliers une requête HTTPS à un serveur central XQTING. Nous recueillons ainsi des informations sur l'état du produit, et nos ingénieurs peuvent intervenir (plus rapidement) en cas d'incidents ou d'anomalies. Le message « I'm alive » contient uniquement des informations sur l'état et la version du produit concerné. Aucune donnée à caractère personnel ou autre n'est communiquée..
Article 6. XQTING conservera tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel et à la documentation du logiciel rédigée par XQTING. XQTING octroie au client une licence non transférable, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence et non exclusive permettant au client d'utiliser le logiciel et la documentation du logiciel pour les activités internes de son entreprise au sein d'une entité juridique. Cette licence octroiera au client les droits suivants : (i) observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel lorsqu'il est utilisé, afin de déterminer les idées et principes sous-jacents de tout élément du logiciel ; (ii) stocker et utiliser le logiciel sur tout site de back-up ou permettant une récupération après un sinistre utilisé par le client ; et (iii) connecter et interfacer le logiciel avec tout autre logiciel utilisé par le client. Le client n'est pas autorisé à : (i) modifier, adapter, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel pour autant que XQTING fournisse, sur demande, tous les détails nécessaires concernant la manière de faire interagir le logiciel avec d'autres logiciels ; ou (ii) supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre avis de propriété du logiciel ou de la documentation du logiciel. Le client n'est pas autorisé à transférer, ni proposer en location ou en leasing le logiciel, de manière permanente ou temporaire, à des tierces parties sans l'accord écrit de XQTING.
Article 7. Toutes les factures sont payables à leur date d'échéance, nettes et sans escompte. Les paiements doivent se faire par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture correspondante. Tous les frais relatifs au paiement sont supportés par le client. Si le client ne procède pas au paiement dans les délais, le montant de la facture sera automatiquement majoré, sans avertissement écrit préalable, à raison d'un taux d'intérêt de 1 % par mois entamé.
Article 8. Les parties acceptent que tous les secrets commerciaux et professionnels mutuellement divulgués, ainsi que les autres informations décrites comme étant confidentielles, soient traités de manière strictement confidentielle. Cet engagement de respect de la confidentialité ne s'applique pas aux idées, modèles, concepts, méthodes, techniques ou autres savoir-faire importants, ni aux informations dont la partie destinataire a déjà connaissance ou prend connaissance par d'autres moyens non liés à la relation contractuelle. XQTING traitera les documents et informations mis à sa disposition par le client en toute confidentialité et ne les divulguera pas à des tierces parties (sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution du contrat) et les utilisera exclusivement dans le but d'exécuter le contrat. Après exécution de toute commande, le destinataire sera tenu de restituer les documents contenant des informations confidentielles à l'autre partie sur simple demande de cette dernière Les réglementations relatives à la protection des données doivent être respectées.
Article 9. Limite de responsabilité. En aucun cas, XQTING ne sera responsable de tout dommage indirect, fortuit, intangible et/ou consécutif (tel qu'une perte d'utilisation, de données, de bénéfices, de revenus, d'activités, d'économies anticipées, de réputation, de goodwill ou une interruption des activités, et plus généralement, toute perte de nature économique ou financière, qu'elle soit jugée consécutive ou découlant directement et naturellement de l'incident ayant donné lieu à la réclamation) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les marchandises et/ou services fournis.
Article 10. Force majeure. XQTING ne pourra pas être tenue responsable de toute impossibilité de respecter ses obligations ou de tout délai au niveau du respect de ses obligations si elle en est empêchée par des événements tels qu'un incendie, une inondation, une tornade, une tempête, la foudre, un tremblement de terre, la mousson, des catastrophes naturelles, des épidémies, des mises en quarantaine, des perturbations au niveau de l'approvisionnement provenant de sources normalement fiables (à savoir les fournisseurs d'électricité, d'eau, de mazout, etc.), des émeutes, des grèves, un lockout, des problèmes de transport, des actions gouvernementales, une guerre ou tout autre événement ne relevant pas du contrôle raisonnable de XQTING. XQTING informera rapidement le client de tout délai dû à un cas de force majeure. Si ce délai causé par un cas de force majeure excède trois (3) mois, chacune des parties peut annuler le volet du contrat non exécuté par l'autre partie. Les paiements resteront dus pour les volets exécutés et les parties régleront rapidement les montants dus en conséquence.
Article 11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige concernant la validité ou l'interprétation des présentes conditions générales sera tranché par les tribunaux compétents de Gand, Belgique.
Article 2. Offres et commandes. Aucune promesse formulée par des représentants, vendeurs ou autres membres du personnel ne liera XQTING, à moins qu'elle n'ait été confirmée par écrit par la direction de XQTING. Les offres et devis seront valables pendant la durée spécifiée dans l'offre ou le devis concerné ou, à défaut, pour une période maximale d'un (1) mois à dater de la date de soumission. Aucune commande ne liera XQTING sauf si elle a été acceptée par écrit et à partir de la date de cette acceptation par XQTING. Les commandes ne peuvent pas être annulées.
Article 3. Tous les prix sont exprimés en euros, et les offres s'entendent hors TVA et toutes autres charges prélevées par les autorités. Sauf accord divergent spécifié dans un contrat individuel, les frais de déplacement, les frais quotidiens et d'hébergement seront facturés au prix coûtant, majoré de 5 % de frais administratifs. Le temps de déplacement est compté dans les heures prestées.
Article 4. Les dates de livraison fournies par XQTING sont communiquées à titre informatif uniquement. XQTING met tout en œuvre pour procéder aux livraisons et/ou à l'installation aux dates proposées ou ultérieurement confirmées, mais ne peut être tenue responsable d'aucun retard. Tous les droits liés au matériel/aux marchandises restent la propriété de XQTING jusqu'à paiement intégral du prix, majoré de toutes les dépenses et taxes y liées. Toutes les marchandises sont transportées aux risques du client. Toutes les licences des logiciels restent la propriété exclusive de XQTING ou du concédant.
Article 5. Les produits de XQTING peuvent être configurés pour transmettre à intervalles réguliers une requête HTTPS à un serveur central XQTING. Nous recueillons ainsi des informations sur l'état du produit, et nos ingénieurs peuvent intervenir (plus rapidement) en cas d'incidents ou d'anomalies. Le message « I'm alive » contient uniquement des informations sur l'état et la version du produit concerné. Aucune donnée à caractère personnel ou autre n'est communiquée..
Article 6. XQTING conservera tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel et à la documentation du logiciel rédigée par XQTING. XQTING octroie au client une licence non transférable, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence et non exclusive permettant au client d'utiliser le logiciel et la documentation du logiciel pour les activités internes de son entreprise au sein d'une entité juridique. Cette licence octroiera au client les droits suivants : (i) observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel lorsqu'il est utilisé, afin de déterminer les idées et principes sous-jacents de tout élément du logiciel ; (ii) stocker et utiliser le logiciel sur tout site de back-up ou permettant une récupération après un sinistre utilisé par le client ; et (iii) connecter et interfacer le logiciel avec tout autre logiciel utilisé par le client. Le client n'est pas autorisé à : (i) modifier, adapter, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel pour autant que XQTING fournisse, sur demande, tous les détails nécessaires concernant la manière de faire interagir le logiciel avec d'autres logiciels ; ou (ii) supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre avis de propriété du logiciel ou de la documentation du logiciel. Le client n'est pas autorisé à transférer, ni proposer en location ou en leasing le logiciel, de manière permanente ou temporaire, à des tierces parties sans l'accord écrit de XQTING.
Article 7. Toutes les factures sont payables à leur date d'échéance, nettes et sans escompte. Les paiements doivent se faire par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture correspondante. Tous les frais relatifs au paiement sont supportés par le client. Si le client ne procède pas au paiement dans les délais, le montant de la facture sera automatiquement majoré, sans avertissement écrit préalable, à raison d'un taux d'intérêt de 1 % par mois entamé.
Article 8. Les parties acceptent que tous les secrets commerciaux et professionnels mutuellement divulgués, ainsi que les autres informations décrites comme étant confidentielles, soient traités de manière strictement confidentielle. Cet engagement de respect de la confidentialité ne s'applique pas aux idées, modèles, concepts, méthodes, techniques ou autres savoir-faire importants, ni aux informations dont la partie destinataire a déjà connaissance ou prend connaissance par d'autres moyens non liés à la relation contractuelle. XQTING traitera les documents et informations mis à sa disposition par le client en toute confidentialité et ne les divulguera pas à des tierces parties (sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution du contrat) et les utilisera exclusivement dans le but d'exécuter le contrat. Après exécution de toute commande, le destinataire sera tenu de restituer les documents contenant des informations confidentielles à l'autre partie sur simple demande de cette dernière Les réglementations relatives à la protection des données doivent être respectées.
Article 9. Limite de responsabilité. En aucun cas, XQTING ne sera responsable de tout dommage indirect, fortuit, intangible et/ou consécutif (tel qu'une perte d'utilisation, de données, de bénéfices, de revenus, d'activités, d'économies anticipées, de réputation, de goodwill ou une interruption des activités, et plus généralement, toute perte de nature économique ou financière, qu'elle soit jugée consécutive ou découlant directement et naturellement de l'incident ayant donné lieu à la réclamation) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les marchandises et/ou services fournis.
Article 10. Force majeure. XQTING ne pourra pas être tenue responsable de toute impossibilité de respecter ses obligations ou de tout délai au niveau du respect de ses obligations si elle en est empêchée par des événements tels qu'un incendie, une inondation, une tornade, une tempête, la foudre, un tremblement de terre, la mousson, des catastrophes naturelles, des épidémies, des mises en quarantaine, des perturbations au niveau de l'approvisionnement provenant de sources normalement fiables (à savoir les fournisseurs d'électricité, d'eau, de mazout, etc.), des émeutes, des grèves, un lockout, des problèmes de transport, des actions gouvernementales, une guerre ou tout autre événement ne relevant pas du contrôle raisonnable de XQTING. XQTING informera rapidement le client de tout délai dû à un cas de force majeure. Si ce délai causé par un cas de force majeure excède trois (3) mois, chacune des parties peut annuler le volet du contrat non exécuté par l'autre partie. Les paiements resteront dus pour les volets exécutés et les parties régleront rapidement les montants dus en conséquence.
Article 11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige concernant la validité ou l'interprétation des présentes conditions générales sera tranché par les tribunaux compétents de Gand, Belgique.